Décret du 12 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

J.O. 135 du 13 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09973
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Décret du 12 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

NOR : ECOT0351154D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;

Vu la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;

Vu le décret no 94-158 du 16 février 1994 relatif au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale en date du 6 juin 2003 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Jean-Luc Vialla en qualité de président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.

Article 2

M. Loïc de la Cochetière est nommé président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer